Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MBTJM (pour la marque NITTO KNITWEAR), au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé à Clamart, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 808 641 435, ci-après dénommée « NITTO KNITWEAR », gérant le site www.nittoknitwear.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nittoknitwear.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre NITTO KNITWEAR et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.nittoknitwear.com.
L’acquisition d’un produit par l’intermédiaire de ce site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant la passation de commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat effectué sur le site www.nittoknitwear.com est à usage strictement personnel, sans lien direct avec une activité professionnelle, et qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société NITTO KNITWEAR se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nittoknitwear.com de la société NITTO KNITWEAR, dans la limite des stocks disponibles. La société NITTO KNITWEAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, coloris). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.nittoknitwear.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sur les fiches produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix.

Les commandes doivent être réglées en euros et en ligne. Les frais bancaires liés au paiement sont à la charge de l’acheteur.

Les marchandises restent la propriété de NITTO KNITWEAR jusqu’au paiement complet.

NITTO KNITWEAR peut modifier ses prix à tout moment, toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le montant et la destination de la commande.

En France métropolitaine et Belgique :
Tarifs de livraison vers la France Métropolitaine et la Belgique :
•    4 € : Colissimo en point relais pour les commandes de moins de 0,250 kg
Délai estimé : 4 à 5 jours ouvrés
•    6 € : Colissimo en point relais pour les commandes de plus de 0,250 kg
Délai estimé : 4 à 5 jours ouvrés
•    6 € : Colissimo à domicile pour les commandes de moins de 0,250 kg
Délai estimé : 2 à 3 jours ouvrés
•    9 € : Colissimo à domicile pour les commandes de plus de 0,250 kg
Délai estimé : 2 à 3 jours ouvrés

Pour toute autre destination, les frais de livraison applicables seront indiqués lors du passage de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les articles sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de commande d’un article indisponible après débit, NITTO KNITWEAR propose un échange ou un remboursement et informe le client par email.

NITTO KNITWEAR peut annuler toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure ou d’erreur de paiement.

Processus de commande :
1_ L’acheteur sélectionne produit(s) et caractéristiques (modèle, taille, couleur).
2_ Il ajoute au panier et peut modifier sa commande avant paiement.
3_ Il renseigne son adresse email, mode de livraison (point relais, domicile, retrait magasin) et adresse de livraison.
4_ Il choisit le moyen de paiement sécurisé (carte bancaire ou PayPal).
Paiement carte bancaire : l’acheteur saisit les informations de sa carte et valide.
•    Paiement PayPal : l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée PayPal pour saisir ses identifiants.
Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur peut contester auprès de sa banque dans les délais légaux.

La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue preuve de la transaction. 

Contact NITTO KNITWEAR :

•    Par courrier :

MBTJM / NITTO KNITWEAR

45/47 rue de la porte de Trivaux

92140 Clamart, France

•    Par email : info@nittoknitwear.com

•    Par téléphone : +33 (0)1 46 31 14 74

 

Article 5. Réserve de propriété

NITTO KNITWEAR conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. 

Tout retour doit être effectué dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté, non lavé.

En cas de rétractation, NITTO KNITWEAR remboursera le client dans les 14 jours suivant la notification, sous réserve de la réception ou preuve de renvoi du produit. Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial, sauf accord contraire.

Le remboursement ne sera pas effectué si le produit a subi une dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature et la conformité. 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits est assurée par Colissimo, au choix de l’Acheteur :
•    En point relais Colissimo
•    À domicile (avec ou sans signature) 

Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors de la validation de la commande, en fonction de la destination et du poids total des Produits.
La livraison est offerte à partir de 180 € d’achat pour toute commande à destination de la France métropolitaine et de la Belgique. 

Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison sont les suivants : 

• Colissimo point relais : 
  • 4 € pour une commande de moins de 0,250 kg (délai de livraison estimé : 4 à 5 jours ouvrés) ;
  • 6 € pour une commande de plus de 0,250 kg (délai : 4 à 5 jours ouvrés). 
• Colissimo domicile : 
  • 6€ pour une commande de moins de 0,250 kg (délai : 2 à 3 jours ouvrés)
  • 9€ pour une commande de plus de 0,250 kg (délai : 2 à 3 jours ouvrés). 

 MBTJM s'engage à expédier les Produits dans un délai raisonnable après validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat. 

En cas de retard de livraison non imputable à MBTJM, la responsabilité de celle-ci ne saurait être engagée. En cas de non-réception du colis dans les délais indiqués, l’Acheteur est invité à contacter le service client via info@nittoknitwear.com.

 

Article 8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité, le client peut retourner le produit pour échange ou remboursement sous 14 jours par email (info@nittoknitwear.com) ou courrier à :

MBTJM / NITTO KNITWEAR

45/47 rue de la porte de Trivaux

92140 Clamart, France

Article 9. Responsabilité

NITTO KNITWEAR est tenue à une obligation de moyens dans la vente à distance. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, rupture de service, etc.).

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nittoknitwear.com sont la propriété exclusive de NITTO KNITWEAR. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation est interdite.

 

Article 11. Données à caractère personnel

NITTO KNITWEAR s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par l’acheteur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés). 

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données qu’il peut exercer à tout moment par email (info@nittoknitwear.com) ou courrier :

 MBTJM / NITTO KNITWEAR

45/47 rue de la porte de Trivaux

92140 Clamart, France

 Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française.

Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre.